Conditions générales de vente

cONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Les séjours du centre de vacances C.L.O.S. Nature sont agréés par les Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES), ce qui implique le respect des normes en vigueur tant au point de vue pédagogique, sanitaire, que de la sécurité.

INSCRIPTION

L’inscription dans un séjour est considérée comme acquise à réception de l’acompte. La réservation de l’inscription est valable 3 semaines dans l’attente de celui-ci (inscription CAF incluse). Passé ce délai, la réservation est annulée sur notre listing et sur la CAF.

Pour confirmer UNE SEULE POSSIBILITÉ –> Règlement d’un acompte de 30% du séjour.

 RÈGLEMENT                                               

L’acompte est déduit sur le prix du séjour. Il est possible de régler le solde en plusieurs fois en tenant compte des impératifs de règlement.

Il peut s’effectuer par tous moyens à votre convenance :

* CB sur le site ou via l’application UP2PAY,

* chèque ANCV,

* virement(en notifiant dans l’objet le nom de votre enfant)

* en espèces.

SOLDE DU PAIEMENT –> au plus tard 21 jours avant le début du séjour sauf possibilité de règlement le jour de l’arrivée uniquement en espèces ou chèques ANCV Papier.

INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription dans les 21 jours précédant l’arrivée, vous devez nous adresser l’intégralité du prix du séjour PAS DE paiement par CHÈQUE POSSIBLE.

DOSSIER                                                         

Tous les éléments du dossier sont à fournir impérativement avant le séjour. La fiche d’inscription doit être remplie en ligne, la fiche sanitaire et les vaccins doivent être à jour, l’engagement famille et les autorisations doivent être datés et signés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et une exclusion définitive pourra être prononcée. Le remboursement du séjour ne sera alors pas exigible.

PRIX 

Les prix des séjours n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont confirmés sur votre facture au moment de l’inscription. Des fluctuations économiques peuvent amener à modifier des prix selon les dispositions légales.
Sont compris: la pension complète (hébergement-restauration), les activités, l’encadrement, le matériel, les transports (internes au séjour), l’assurance (responsabilité civile), le fonctionnement des séjours.

 AIDES AUX VACANCES 

Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du solde du montant du séjour : Caisse d’Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comités d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives (renseignez-vous), .

SÉJOUR : Modifications, annulations. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant de modifier ou d’annuler un séjour. Dans ce cas, nous proposons un séjour équivalent ou le remboursement des sommes versées.

ANNULATION

Les annulations doivent être notifiées par écrit pour être enregistrées. Vous pouvez souscrire une assurance annulation (4% prix du séjour ou 18€ minimum).
En cas de force majeure, le séjour peut être annulé et remboursé dans son intégralité (sans remplir les conditions d’annulation) sur présentation d’un document officiel (hospitalisation/ décès d’un parent, certificat médical interdisant le départ en séjour, perte d’emploi).

CONDITIONS d’ANNULATION
• Si + de 30 jours avant le départ, 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier.
• Entre 30 jours et 21 jours, 25 % du prix du séjour.
• 20 jours et 08 jours, 50 % du prix du séjour.
• 07 jours et 02 jours, 75 % du prix du séjour.
• – de 02 jours 100 % du prix du séjour restent acquis à C.L.O.S. Nature.

RÉCLAMATIONS

Vous pourrez les faire par lettre recommandée directement auprès de l’organisateur qui veillera à l’amélioration de la qualité des séjours et agira auprès des responsables des séjours si besoin. Toutefois la responsabilité de C.L.O.S n’est pas engagée en cas de perte, de détérioration, de vol d’affaires personnelles, d’objets de valeur, d’espèces (non confiées à l’animateur référent).

FRAIS MÉDICAUX

Si Le Clos d’Alice fait l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments …) pour un participant, vous recevrez, dans les plus brefs délais, une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous pourrez envoyer à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement.

UTILISATION DE L’IMAGE

Le Clos d’Alice se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation. Si avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal, il suffit de nous en informer par courrier.

ACCEPTATION

La participation à l’un des séjours décrits implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions et informations générales.

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