Conditions générales

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Conçus pour les jeunes, nos séjours sont agréés par les services de la Jeunesse et des Sports, ce qui implique le respect des normes en vigueur tant au point de vue pédagogique, sanitaire, que la sécurité.

  • INSCRIPTION
    L’inscription dans un séjour est considérée comme acquise à réception de l’acompte. La réservation de l’inscription est valable 3 semaines dans l’attente de l’acompte (inscription CAF incluse). Passé ce délai, la réservation est annulée sur notre listing et sur la CAF.
    POUR CONFIRMATION NOUS RETOURNER
    • 1 fiche d’inscription par jeune soigneusement remplie.
    • 1 règlement de 30 % du prix du séjour arrondi à 5 € près, correspondant à un acompte à valoir sur le prix du séjour. Il peut s’effectuer par chèque libellé à l’ordre de Le Clos d’Alice, par CB sur la structure ou par téléphone . Vous recevrez en retour une confirmation d’inscription ainsi que, si nécessaire, les documents qui vous serviront à compléter le dossier : trousseau, fiche sanitaire …
    bulle attention
    Le solde du paiement sera effectué au plus tard 21 jours avant le début du séjour.

INSCRIPTION TARDIVE
En cas d’inscription dans les 21 jours précédant le départ vous devez nous adresser l’intégralité du prix du séjour (chèque(s) non accepté(s))

  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR
    Tout manquement grave à la discipline sera signalé aux parents et l’exclusion pourra être prononcée. Le remboursement du séjour ne sera alors pas exigible.
  • PRIX 
    Les prix des séjours ont été calculés en fonction des parités monétaires en vigueur à la date d’impression. Ils n’ont pas de valeur contractuelle. Ils sont confirmés sur votre facture au moment de l’inscription. Des fluctuations économiques, modifications de prix, peuvent amener à modifier des prix selon les dispositions légales.
    Sont compris : l’hébergement, la pension complète, les activités, l’encadrement, le matériel, les transports (internes au séjour), l’assurance (responsabilité civile), le fonctionnement des séjours.
  • Paiement possible en plusieurs fois en tenant compte des impératifs de règlement.
    AIDES AUX VACANCES
    Les organismes suivants peuvent, sous certaines conditions, verser des aides pour couvrir une partie du solde du montant du séjour : Caisse d’Allocation Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Comités d’Entreprise, services sociaux, associations caritatives (renseignez-vous).ANCV : chèques vacances acceptés.

    SÉJOUR : Modifications annulations. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant de modifier ou d’annuler un séjour. Dans ce cas, nous proposons un séjour équivalent ou le remboursement des sommes versées.

  • ANNULATION
    Les annulations doivent être notifiées par écrit pour être enregistrées. Vous pouvez souscrire une assurance annulation (4% du prix du séjour ou 18€ minimum).
    En cas de force majeure, le séjour peut être annulé et remboursé dans son intégralité (sans remplir les conditions d’annulation) sur présentation d’un document officiel (hospitalisation/ décès d’un parent, certificat médical interdisant le départ en séjour, perte d’emploi)
    CONDITIONS d’ANNULATION
    • + de 30 jours avant le départ 10 % du prix du séjour correspondant aux frais de dossier.
    • entre 30 jours et 21 jours, 25 % du prix du séjour.
    • entre 20 jours et 08 jours, 50 % du prix du séjour.
    • entre 07 jours et 02 jours, 75 % du prix du séjour.
    • – de 02 jours 100 % du prix du séjour restent acquis au Clos d’Alice.
  • RÉCLAMATIONS
    Elles seront faites par lettre recommandée directement auprès de l’organisateur qui veillera à l’amélioration de la qualité des séjours et agira auprès des responsables des séjours si besoin. Toutefois la responsabilité du Clos d’Alice n’est pas engagée en cas de perte, de détérioration, de vol d’affaires personnelles, d’objets de valeur, d’espèces (non confié à l’animateur référent).
  • FRAIS MÉDICAUX
    Il est possible que Le Clos d’Alice fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc…) pour un participant. Dans cette éventualité, dans les plus brefs délais, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément.
  • UTILISATION DE L’IMAGE
    Le Clos d’Alice se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier.
  • ACCEPTATION
    La participation à l’un des séjours décrits implique la pleine et entière acceptation des présentes conditions et informations générales.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  CGV

Reproduction littérale des articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.
Art.95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de trans-port aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transport, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transport , pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art.96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 – la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2 – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3 – les repas fournis ;
4 – la description de l’itinéraire lors-qu’ils’agit d’un circuit ;
5 – les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6 – les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7 – la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8 – le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9 – les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret ;
10 – les conditions d’annulation de nature contractuelles ;
11 – les conditions d’annulation  définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
12 – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13 – l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assurance couvrant certains risques parti-culiers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
Art.97 – l’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelles mesures cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat
Art.98 – le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter :
1 – le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2 – la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3 – les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4 – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usagesdu pays d’accueil ;5 – le nombre de repas fournis ;
6 – l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7 – les visites, les excursions et autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8 – le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9 – l’indication, s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans des ports ou des aéroports, taxes de séjour lors-qu’elles ne sont pas inclues dans le prix de la ou des prestations fournies;
10 – le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11 – les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12 – les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être réalisée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit , éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13 – la date lime de formation de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimum de participants conformément aux dispositions de 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14 – les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15 – les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ;
16 – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17 – les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (n° de police et nom de l’assureur) ainsi que celle concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18 – la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19 – l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au mois dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a – le nom, l’adresse, le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur, ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ; b – pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cour de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art 101 – Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiel du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peu sans préjuger de recours en réparation pour dommage éventuellement subis, et après avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en réduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit dans ce cas une indemnité au mois égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord à l’amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art 103 – Lorsque après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommage éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur, sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles ci sont refusées par l’acheteur, pour des motifs valables, fournir à l’acheteur sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalente vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.